Droit de visite et d'hébergement : Comment calculer mon droit pendant la période de vacances scolaires ?

Lorsque l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement certains week-ends en périodes scolaires, par exemple les week-end impairs, il peut être tenté de demander à avoir ses enfants avec lui le, ou les, week-end impairs se situant pendant les vacances scolaires.

Or, si le jugement prévoit un partage par moitié des vacances scolaires, il n'y a plus lieu durant celles-ci, de faire application des règles relatives aux week-ends. Il convient seulement de calculer combien il y a de jours durant les vacances concernées et de les partager par moitié.

Par exemple, pour les mois de février et mars 2021, si le jugement prévoit que les enfants seront avec le père :

  • en période scolaire : les week-ends impaires => son droit devait s'exercer les week-ends des 6 et 7 février 2021 puis des 20 et 21 mars 2021.
  • durant les vacances scolaires (zone B) : la première moitié les années impaires => son droit devait s'exercer du 20 au 27 février inclus.

Bien évidement ces règles sont susceptibles d'être modifiées d'un commun accord par les parents.